Nos conditions de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
EPURUN
Philippe Lenel
179 RN1A Souris Blanche Trois Bassins Littoral
SIRET 423 240 183 00040 propriétaire du site internet « epurun.re » ci-après dénommée « epurun.re », et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après » l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « epurun.re ».
Objet
Les
conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits
et obligations de l’entreprise Aqua Assainissement et de ses clients
dans le cadre de la vente de produits, d’accessoires et de pièces
détachées pour les secteurs de l’eau et de l’assainissement.
Toute
prestation accomplie par la société Aqua Assainissement implique
l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales
de vente.
Présentation des produits
Les produits, accessoires et pièces détachées offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « epurun.re » au jour de la commande.
Ces produits, accessoires et pièces détachées sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et nous-mêmes; pour certains d’entre eux, un lien dans la fiche-article permet à l’acheteur d’avoir accès au site du fabricant afin de pouvoir consulter une documentation plus complète du produit.
Les photographies du catalogue sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, les fabricants étant libres de modifier le design de leurs produits et leur conditionnement à tout moment. Dans le cas où un fabricant modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de » EPURUN » ni même affecter la validité de la vente.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Prix des produits
La rubrique » Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client .
La société EPURUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Aqua Assainissement serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société EPURUN confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société EPURUN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société EPURUN dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par Paypal, virement bancaire ou chèque .Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. »
« EPURUN » n’a donc à aucun moment connaissance de vos numéros et de vos codes bancaires.
Toute réclamation concernant la facturation doit intervenir dans les 10 jours à réception de la facture. Au-delà de ce délai, la facture est considérée comme acceptée dans tous ses termes.
Délai de rétractation
L’Acheteur
dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception
des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas
échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à
expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit
de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des
sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le
matériel doit nous être retourné dans son emballage d’origine et/ou dans
un état neuf ou état permettant sa remise en vente immédiate. Tout
matériel reçu dans un état ne satisfaisant pas à ces critères ne sera
pas repris et sera ré-expédié aux frais du client; un mail sera envoyé
au client pour le lui signifier, et le droit de rétraction sera
considéré comme nul.
Tout retour éventuel de matériel autre que celui
émanant d’un droit de rétraction est subordonné dans son principe et
ses modalités à l’accord préalable écrit du vendeur.
Livraison
Les marchandises seront à récupérer sur rendez-vous téléphonique à l’atelier Epurun Souris chaude Trois Bassins ou autre accord convenu par téléphone.
Garantie
Tous
les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits
vendus bénéficient de la garantie établie par le fabricant dont les
conditions générales varient d’un fabricant à l’autre. Ces conditions
générales (notamment les exclusions de garantie) sont disponibles sur le
site internet des fabricants ou sur les notices explicatives fournies
avec les produits. Le client sera réputé les avoir consultées.
Sont
exclus de cette garantie les produits modifiés ou réparés par l’acheteur
ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur,
ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et
de maintenance spécifiques.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cet
article, l’acheteur doit aviser sans retard et par écrit le vendeur des
vices qu’il impute au matériel. Il doit lui donner toute facilité pour
procéder à la constatation de ceux-ci et y porter remède.
La garantie ne s’applique pas notamment dans les cas suivants :
- installation non conforme,
- détérioration ou accident provenant de négligences,
- défaut de surveillance ou d’entretien,
- modification des conditions d’exploitation,
- utilisation du matériel non conforme à sa destination et aux prescriptions du vendeur
- éléments qui, par suite de la nature de leurs matériaux ou de leurs fonctions, sont soumis à une usure prématurée, tels que garnitures, joints, etc…
- en cas de stockage du matériel, hors usine du vendeur non conforme aux recommandations du vendeur et aux règles de l’art,
- si des pièces étrangères à la fourniture du vendeur ont été substituées à son insu à des pièces d’origine,
- en cas d’événements de type catastrophes naturelles (inondation…)
Les notices fournies avec vos produits contiennent généralement la liste des exclusions de garantie.
Pour tout problème de garantie, une expertise sera demandée au fabricant pour constater si le problème rencontré rentre bien dans le cadre de la garantie.
Réserve de propriété
De
convention expresse, le transfert à l’acheteur de la propriété des
matériels qui font l’objet du contrat est soumis à la condition
suspensive du paiement intégral de leur prix, à l’échéance convenue.
Le
transfert des risques s’opérera dès la livraison des matériels et la
charge des assurances correspondantes incombe à l’acheteur.
L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les matériels livrés.
Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à
EPURUN Philippe Lenel
179 RN1A Souris Blanche Trois Bassins Littoral 0692 472 941